Astuce fiscale pour les amateurs d’art: la Belgique uniformise le taux de TVA sur l’art à 6 %

La Belgique devient une place fiscale attractive pour le marché de l’art en Europe. Dans le cadre de l’accord d’été, le gouvernement fédéral a décidé d’unifier le taux de TVA applicable à l’achat d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités à 6 %. Cette décision fait suite à des modifications du cadre réglementaire européen, qui ont restreint l’application du régime particulier dit de la “marge TVA” dans le secteur artistique.

Le régime de TVA applicable à l’art est historiquement complexe. Lorsqu’un particulier cède une œuvre d’art à un autre particulier, cette opération n’est pas soumise à la TVA. En revanche, dans un circuit professionnel, la vente d’art est en principe soumise à la TVA, sauf exceptions.

La directive européenne TVA permet aux États membres d’appliquer un taux réduit pour certaines opérations portant sur des œuvres d’art, objets de collection et antiquités (les objets de plus de 10 ans). En Belgique, ce taux réduit est fixé à 6 %, mais n’est applicable qu’aux ventes directes réalisées par l’artiste ou ses ayants droit, ainsi qu’à l’importation d’œuvres acquises directement hors UE auprès de l’artiste ou de ses ayants droit.

En dehors de ce cadre — par exemple lors d’un achat auprès d’une galerie d’art — le taux normal de 21 % s’applique, sauf si la galerie peut bénéficier du régime de la marge TVA.

Ce régime particulier, prévu pour les commerçants professionnels, permettait de ne soumettre à la TVA que la marge bénéficiaire (la différence entre prix de vente et d’achat), au lieu de la totalité du prix de vente. Cela permettait de réduire le différentiel fiscal entre l’achat direct à l’artiste (à 6 %) et celui effectué auprès d’un revendeur (à 21 %).

Cependant, la directive européenne (UE) 2022/542 du 5 avril 2022, modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 sur les taux de TVA, a mis fin à cette possibilité. Depuis le 1er janvier 2025, le régime de la marge n’est plus applicable si l’œuvre a été achetée sous un taux réduit. Cela signifie que, dans ces cas, la vente devra être entièrement taxée au taux normal de 21 %, ce qui renchérit sensiblement le prix final pour le client.

Pour pallier cet effet pervers, la directive (UE) 2022/542 donne désormais aux États membres la possibilité d’appliquer le taux réduit aux ventes de biens culturels, quelle que soit leur origine (artiste, ayants droit, galeries, etc.). La Belgique a choisi d’activer cette faculté et d’appliquer uniformément le taux réduit de 6 % sur toutes les ventes d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie fiscale visant à rendre la Belgique plus attractive pour les amateurs d’art et les collectionneurs internationaux. Elle protège les artistes et les petites galeries, et permet au secteur de l’art belge de rester concurrentiel vis-à-vis des pays voisins.

Le ministre des Finances, interrogé par le journal De Tijd, a souligné que cette mesure répond à une logique de soutien au marché intérieur de l’art. Selon ses déclarations, le taux de 6 % permettra de stimuler le commerce de l’art en Belgique. L’entrée en vigueur du nouveau régime est prévue fin novembre 2025.