IDMS-CHED/COI: Déclarations pre-lodged et données à renseigner pour éviter un rejet CERTEX

Déclarations pre-lodged

Il avait été communiqué précédemment que l'envoi de certificats CHED/COI via des déclarations pré-déposées (pre-lodged) ne pouvait pas encore être utilisé. Depuis la release IDMS du 28/05/26, c'est désormais possible. La validation CERTEX s'effectue dorénavant au moment de l'envoi de la PN.

Rejets par CERTEX

Depuis l'activation de la validation des certificats via CERTEX dans IDMS, certaines déclarations comportant un CHED ou COI sont rejetées en prévalidation. Pour l'éviter, merci de tenir compte de ce qui suit.

Règle générale

Pour chaque article couvert par un CHED ou COI, renseignez systématiquement, au niveau de l'article, les éléments du groupe de données 12 03 – Document d'accompagnement :

• 12 03 005 – Unité de mesure et qualificatif ;
• 12 03 006 – Quantité.

Les valeurs doivent toujours correspondre à celles du certificat concerné. Renseignez-les en permanence, même lorsque cela ne paraît pas strictement nécessaire, afin de prévenir tout rejet du même type.

Une règle (business rule) sera prochainement ajoutée : elle rendra ces données obligatoires dès qu'un CHED ou COI figure sur l'article, afin de signaler au plus tôt les déclarations incomplètes

Deux cas exigent une attention particulière :

• Cas 1 — Unité du certificat ≠ kilogramme
  Si le certificat est établi dans une autre unité que le kilogramme (p. ex. en pièces – NAR), la masse nette en kg ne suffit pas : renseignez la quantité et l'unité du certificat dans les éléments 12 03 005 et 12 03 006. À défaut, rejet pour « measurement unit mismatch ».

• Cas 2 — Plusieurs certificats CHED pour un même article
  Renseignez « Unité de mesure et qualificatif » et « Quantité » pour chaque certificat, chaque valeur correspondant au certificat concerné.