À l’heure où de nombreuses entreprises finalisent leurs comptes 2024, une attention particulière doit être portée à la provision pour le pécule de vacances 2025. Cette charge à payer, bien que classique, est strictement encadrée sur le plan fiscal. Pour être déductible, elle ne doit pas excéder certains plafonds fixés chaque année par l’administration. La circulaire 2025/C/15, publiée début avril, confirme les pourcentages applicables.
La provision pour le pécule de vacances à payer en 2025 correspond aux droits acquis par les travailleurs sur base de leurs prestations en 2024. Elle répond au principe comptable de l’indépendance des exercices : les charges doivent être imputées à l’exercice où elles prennent naissance, et non à celui où elles sont payées.
Sur le plan fiscal, cette provision est déductible à condition de respecter les plafonds fixés annuellement par le SPF Finances, sur base de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.
Conformément à la circulaire 2025/C/15, les provisions comptabilisées au 31 décembre 2024 sont fiscalement déductibles à hauteur des pourcentages suivants :
Ces taux restent inchangés par rapport à l’exercice précédent et devraient, sauf modification ultérieure, s’appliquer également aux prochains exercices.
Certains éléments ne peuvent en aucun cas entrer dans le calcul de la provision :
Si la provision excède les plafonds indiqués, la partie excédentaire n’est pas admise fiscalement et sera considérée comme une réserve occulte imposable. Il est donc essentiel de documenter précisément les calculs et d’ajuster les écritures de clôture en conséquence.
Aucune provision n’est à constituer pour les employés qui ont quitté l’entreprise en 2024. Leur pécule a été réglé au moment du départ.
Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, la base de calcul doit être adaptée aux rémunérations versées entre le 1er janvier et la date de clôture. Si le pécule a déjà été payé, il ne peut pas faire l’objet d’une provision.
La constitution d’une provision pour le pécule de vacances reste un enjeu majeur de la clôture annuelle pour toutes les entreprises. Bien que classique, cette écriture nécessite une maîtrise technique des règles fiscales et comptables. En cas de doute, il est recommandé de s’appuyer sur les instructions de l’administration et de documenter soigneusement chaque élément du calcul.
Source : Circulaire n° 2025/C/15 du SPF Finances (avril 2025)