Que sont les reclamations devenues … ?

​Pour tous les contribuables et leurs conseillers, telle est la complainte qu’ils pourraient chanter aujourd’hui, non pas à propos de leurs amis, mais à propos des réclamations introduites auprès des services fiscaux belges.​

Force est de constater que la situation est totalement surréaliste et ne cesse d’empirer au fil des années.

Il semble que plus personne ne soit capable, au sein de l’administration, de traiter une réclamation dans des délais normaux.

En cette fin de mois de juin, je me suis livré à ce petit exercice de dresser la liste des réclamations en cours (plus de 35 ) et je constate, comme sans doute mes consœurs et confrères, que la plupart datent d’il y a 2 ans, 3 ans, voire plus.

Et ce n’est pas faute d’avoir essayé de relancer sans succès l’administration fiscale pour susciter un certain réveil, un minimum de réactivité.

Certains de mes clients sont déjà à la retraite. Pour un dossier de réclamation datant de 2019, une cliente est récemment décédée.

Au sein de l’administration fiscale tout le monde me dit que les services contentieux sont aujourd’hui totalement débordés. La question se pose de savoir s’ils sont débordés ou désorganisés. Bien souvent il n’est même pas possible de connaître le nom de la personne qui instruira le dossier, car le dossier n’est pas attribué à un titulaire avant plusieurs mois.

Est-il normal que des milliers de réclamations soient ainsi pendantes, avec les conséquences psychologiques et parfois financières que de tels retards peuvent occasionner?

Si l’on part du principe qu’un pourcentage important de décisions finales aboutira à un rejet de la réclamation, obligeant à saisir les tribunaux dont on connaît l'arriéré judiciaire, un contribuable peut ainsi se retrouver dans une situation où, entre le moment où il conteste une imposition et l’issue finale de ce litige, il s’écoule plus de 10 ans.

Il est probable que, d’ici peu, l’arriéré administratif finisse par être beaucoup plus important que l’arriéré judiciaire en matière fiscale. J'ose espérer que ce n'est pas une stratégie.

Je pose cette simple question : que diraient nos clients si on leur annonçait qu'une demande d'assistance sera traitée dans un tel délai colossal ? C’est évidemment la faillite assurée de l’activité professionnelle.

Je n’ignore pas que la notion de temps soit très relative, selon que l’on exerce au sein d'une administration ou d’une entreprise privée ?

ll y a toutefois des lignes rouges à ne pas franchir : une réclamation devrait, selon moi, être impérativement traitée dans un délai de maximum deux ans , et rien ne peut excuser un tel dépassement.

Il en va de la vitalité de notre système fiscal belge et du respect minimal des droits de la défense.

Il est vraiment temps que notre nouveau ministre des Finances se saisisse de ce problème. Une totale réorganisation s’impose en urgence.​