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Droit
Droit
Les conventions d'actionnaires et conventions de vote: rappel bien utile.
Publié le 03 Mar 2025 à 08:00
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Droit
Les plus-values : comptabilité, fiscalité et enjeux en ce compris lors d’une liquidation
Publié le 03 Mar 2025 à 05:25
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Belgique – Réforme du droit des contrats : un nouveau Livre 7 dans le Code civil
Publié le 27 Feb 2025 à 06:05
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Droit
16° train de sanctions concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine: l'UE inscrit 48 personnes et 35 entités supplémentaires sur la liste
Publié le 27 Feb 2025 à 05:00
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Sous-traitance : ces secteurs de la construction, de l’industrie de la viande et des services de déménagement seront fort impactés!
Publié le 21 Feb 2025 à 05:15
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Droit
Vendre un bien loué en bail commercial : ce qu'il faut savoir!
Publié le 17 Feb 2025 à 05:05
Lecture de 4min
Droit
Assurance solde restant dû et droit à l’oubli : une nouveauté en 2025
Publié le 12 Feb 2025 à 05:15
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Droit
Proposition de simplification du Code des Sociétés et Associations belge
Publié le 12 Feb 2025 à 05:08
Lecture de 5min
Droit
Les sociétés à l'honneur des familles riches : un symbole à questionner ?
Publié le 11 Feb 2025 à 05:08
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Droit
Investir plus pour déduire plus : nouvelle législation DPI
Publié le 05 Feb 2025 à 05:02
Lecture de 3min
Droit
Intérêt légitime : les critères d'évaluation de l'EDPB pour un traitement de données sans risque
Publié le 03 Feb 2025 à 05:00
Lecture de 2min
Droit
L'accord gouvernemental sur le notariat : décryptage?
Publié le 01 Feb 2025 à 18:00
Lecture de 5min
Droit
Un nouvel outil de travail LAB : 60 pages d’analyses pertinentes de 18 schémas de blanchiment observés par la CTIF dans un vadémécum inédit.
Publié le 31 Jan 2025 à 05:05
Lecture de 4min
Droit
Réforme majeure : renforcement de la gouvernance des sociétés et de la protection des actionnaires
Publié le 22 Jan 2025 à 05:10
Lecture de 11min
Droit
La clause d’objectivité dans un contrat d’assurance protection juridique : explications.
Publié le 15 Jan 2025 à 05:07
Lecture de 4min
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Plus de 36.000 ONG rayées de la BCE : découvrez pourquoi le registre UBO est en cause !
Publié le 14 Jan 2025 à 08:31
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Tout savoir sur la procédure de squeeze out dans les SRL : suivez le guide!
Publié le 13 Jan 2025 à 05:03
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Où s'arrêtent les droits des associés et où commencent les droits individuels d'un actionnaire?
Publié le 10 Jan 2025 à 05:05
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Vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils des entreprises d’ici fin juin 2026.
Publié le 07 Jan 2025 à 08:41
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Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels
Publié le 27 Dec 2024 à 05:00
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