Chronique hebdomadaire. Les 10 conseils essentiels pour bien préparer et réussir un contrôle fiscal

Votre ordre préféré pense à vous. Chaque semaine, vous aurez désormais droit en exclusivité à une petite chronique centrée sur l’actualité et le contentieux fiscal. Une manière agréable et didactique de démarrer la semaine, de s’informer et d’informer vos clients si vous le souhaitez.

Elle n’est pas belle, la vie …

Les 10 conseils essentiels pour bien préparer et réussir un contrôle fiscal

1. Gardez une comptabilité irréprochable

• Assurez-vous que votre comptabilité soit à jour, conforme, et régulièrement vérifiée.
• Classez soigneusement toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, contrats…).
• Utilisez un logiciel comptable fiable et agréé.

2. Conservez les documents obligatoires pendant la durée légale et au-delà

• Conservez au minimum 7 ans les documents comptables.
• Un conseil : gardez tout, plus longtemps. C’est souvent très utile. (Travaux immobiliers, pertes reportées …).

3. Anticipez les zones à risque

• Identifiez les postes sensibles : notes de frais, avantages en nature, TVA récupérable, rémunérations, voitures de société, prêts d’actionnaires, etc.
• Préparez des explications claires pour chaque poste litigieux.

4. Préparez un dossier de synthèse

Etablissez un dossier fiscal permanent avec :

• L’organigramme de l’entreprise
• La liste des comptes
• Les déclarations fiscales
• Les calculs des provisions, des déductions, etc.
• Cela montre que vous êtes organisé et de bonne foi.

5. Faites réaliser un audit fiscal préventif

• Faites appel à un expert-comptable ou fiscaliste pour un audit interne préalable.
• Il pourra détecter d’éventuelles erreurs ou faiblesses avant l’administration.

6. Soyez coopératif et professionnel lors du contrôle

• Accueillez correctement le contrôleur.
• Répondez aux questions avec clarté, sans vous précipiter.
• Ne cachez rien volontairement : cela peut aggraver les sanctions.

7. Désignez un interlocuteur unique

• Choisissez une personne compétente pour centraliser les échanges avec le contrôleur (souvent le comptable ou le gérant).
• Cela évite les réponses contradictoires et les maladresses.

8. Évitez les justifications improvisées

• Si une question vous prend de court, demandez un délai raisonnable pour répondre par écrit.
• Cela évite les erreurs de langage ou des justifications floues.
• Elles ne pourront que se retourner contre vous ou votre client.

9. Faites valoir vos droits

• Le contribuable a des droits : respect du contradictoire, consultation du dossier, motivation des redressements.
• Si nécessaire, contestez les redressements de façon argumentée et dans les délais.

10. Ne négligez pas les implications pénales ou sociales

• Certains redressements (ex. fausse facture, travail dissimulé) peuvent entraîner des sanctions pénales.
• D’autres peuvent avoir un impact social (ONSS, pensions, etc.).
• En cas de situation sensible, consultez sans attendre un avocat fiscaliste.

N’hésitez pas à diffuser ces conseils auprès de vos clients …