Focus sur les travaux 2025 du Conseil Supérieur

Comme chaque année, les premières pages, de la main du Président, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir, notamment sur l'avenir de nos professions économiques et des normes professionnelles.

Dans une démarche d'efficience, tout en vous proposant l'intégralité du document en annexe, vous trouverez donc ci-dessous le texte complet de la préface, dont nous vous conseillons une lecture attentive.

Préface (Emmanuel Pieters, Président du Conseil supérieur des Professions économiques-

2025 aura été une année de transition pour le Conseil supérieur des Professions économiques

Elle fut marquée par une activité prénormative intense caractérisée par des échanges approfondis avec l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), ainsi que par une réflexion approfondie sur l’avenir de nos professions économiques

En résumé, 2025 fut une année marquée par un travail de fond qui verra son aboutissement concret en 2026.

Nombre de dossiers que le Conseil supérieur a instruits avec rigueur cette année, parfois au prix de plusieurs cycles de discussion, de réécriture et de concertation aboutiront à une approbation formelle en 2026. Ce constat ne doit en aucun cas être vu comme un signe d'inertie. Il traduit la volonté constante du Conseil supérieur de remplir sa mission de gardien de l’intérêt général en ne sacrifiant jamais la qualité, la cohérence et la sécurité juridique des normes professionnelles sur l’autel de la rapidité.

L’exemple le plus emblématique de cette dynamique est celui des normes communes IRE-ITAA.

Après plusieurs années de maturation, 2025 a enfin permis de débloquer des chantiers normatifs majeurs : la norme "titres", la norme "dissolution et liquidation", la norme "PME" actualisée, ainsi que les normes "fusions et scissions" et "transformation"

Pour chacun de ces textes, le Conseil supérieur a formulé des observations précises et exigeantes, portant tant sur des aspects de fond essentiels que sur des questions de cohérence rédactionnelle.

Ce travail minutieux, mené en dialogue étroit avec les deux instituts, a porté ses fruits : les discussion ont permis d’engranger des progrès autorisant des approbations et la formulation de recommandations qui interviendront au cours de l’année 2026.

C’est l’illustration la plus concrète de ce que 2025 nous a permis de construire : une méthode de travail volontairement plus fluide, un dialogue plus structuré et approfondi avec les instituts, et une compréhension mutuelle des attentes qui devrait permettre, à l’avenir, de raccourcir sensiblement les délais entre le dépôt d’un projet de norme et son approbation finale.

Cette même dynamique se retrouve dans le champ de l’assurance des informations de durabilité, domaine dans lequel 2025 a vu l’approbation de la norme d’exercice professionnel spécifique relative aux missions d’assurance de l’information en matière de durabilité confiées par la loi au réviseur d’entreprises, tant par le Conseil supérieur que par le Ministre fédéral de l’Économie, qui est un jalon indispensable à l’exercice de cette nouvelle mission par les réviseurs d’entreprises.

De même, la norme ESEF a franchi toutes les étapes de son parcours d’approbation. Ces deux aboutissements, obtenus au terme d’un travail préparatoire exigeant, démontrent que les investissements consentis en amont - analyses approfondies, concertations avec les instituts la FSMA, le Collège de supervision et les autres parties prenantes - se traduisent par des résultats normatifs robustes et opérationnels.

Le chantier de l’accès à la profession de réviseur d’entreprises illustre lui aussi cette logique de transition. Le Conseil supérieur a examiné les pistes de modernisation proposées par l'IRE tels que le regroupement des examens du stage théorique, l’allègement de certaines modalités du stage pratique, l’encadrement renforcé des stagiaires, tout en rappelant que l'attractivité de la profession ne peut pas se construire au détriment de la compétence et de la rigueur professionnelle. Les échanges entamés en 2025 se poursuivront en 2026, mais ils ont permis de dégager un cadre de discussion clair, condition indispensable à des décisions éclairée pour l’avenir de la profession.

Sur le plan du fonctionnement même du Conseil supérieur, 2025 nous a également permis d'affiner nos méthodes de travail avec les instituts.

Les nombreux itérations nécessaires sur certains dossiers (pensons à la norme ITAA relative au management interne de la qualité) ont mis en lumière la nécessité d’un dialogue plus en amont, plus structuré, entre le Conseil supérieur et les instituts, avant même le dépôt formel des demandes d’approbation ou d’avis.

C’est précisément cette leçon que nous entendons mettre en pratique dès 2026, dans le but d'apporter davantage de fluidité et de prévisibilité à la procédure d’approbation des projets de normes, sans jamais transiger sur la qualité de l’examen des textes que nous devons à l'intérêt général.

Je tiens enfin à souligner que cette année de transition n’aurait pu porter ses fruits sans l'engagement soutenu des membres du Conseil supérieur et du secrétariat scientifique, dont l'expertise et la disponibilité ont permis de mener de front un nombre considérable de dossiers ainsi que sans la qualité de la collaboration avec le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, la FSMA, la BNB et le SPF Économie.

C’est donc avec confiance que le Conseil supérieur aborde l’année 2026, forte des travaux préparatoires accomplis en 2025. Plusieurs normes structurantes pour nos professions économiques y verront enfin le jour, et je suis convaincu que les méthodes de travail affinées cette année nous permettront d’aborder les défis futurs, qu’il s’agisse de l’évolution du cadre européen de durabilité, de la réforme de l’accès à la profession de réviseur, ou de la modernisation continue du corpus normatif, avec davantage d’agilité, sans jamais perdre de vue notre mission fondamentale : garantir un cadre normatif de qualité, cohérent et porteur de sécurité juridique, au service de l’intérêt général et de la confiance que portent les entreprises, les travailleurs et les autorités publiques dans les professions économiques.

Emmanuel Pieters, Président du Conseil supérieur des Professions économiques