Quand la fiscalité devient front médiatique: l’affaire Katoen Natie secoue l’équilibre entre droit, éthique et réputation

​La Belgique face à une affaire fiscale de grande envergure : l’Inspection spéciale des impôts (ISI) engage un bras de fer à haut risque avec le groupe Katoen Natie, dirigé par Fernand Huts, en l’accusant d’un abus de la directive européenne mère-fille (PSD pour EU Parent-Subsidiary Directive).

Quels sont les faits reprochés ?

Des dividendes versés par des sociétés belges ont été transférés sans retenue d’impôt à une société holding luxembourgeoise, en application de la directive PSD.

Ces montants ont ensuite été acheminés vers un trust basé à Jersey.

Or, si ces dividendes avaient été versés directement de la Belgique vers Jersey, une retenue à la source de 30 % aurait été appliquée.

L’ISI considère que la structure est artificielle, sans justification économique réelle, mise en place uniquement pour bénéficier abusivement de l’exonération prévue par la directive PSD.

Rien que pour Katoen Natie NV, la réclamation fiscale dépasse les 66 millions d’euros.

Une tendance lourde : l’abus de droit au cœur de la doctrine fiscale belge

Les autorités fiscales belges invoquent de plus en plus fréquemment l’abus de droit, y compris lorsque les structures respectent la lettre de la loi. Elles s’interrogent notamment sur :

• La substance économique réelle des entités intermédiaires ;
• L’existence d’un but commercial non fiscal dans le schéma utilisé ;
• La validité de la propriété bénéficiaire ;
• Le risque fiscal lié aux distributions vers des contribuables hors UE.

Tout groupe disposant de holdings intermédiaires, de flux de revenus mobiliers exonérés ou d’une exposition hors Union européenne, devrait se poser ces questions cruciales.

Mais la vraie tempête pourrait être… médiatique

Le 4 juin, avant même que Katoen Natie n’ait déposé sa défense, un journaliste contactait déjà l’entreprise, en possession d’éléments du dossier. Peu après, De Tijd publiait un article, déclenchant une réponse cinglante de Fernand Huts : une lettre ouverte adressée au ministre des Finances, dénonçant :

• Un procès médiatique orchestré ;
• Une violation de la confidentialité ;
• Un changement de culture fiscale brutal et inquiétant.

Quand la procédure et l’image publique se percutent

La pression médiatique pendant une procédure active pose évidemment problème. Elle affecte non seulement la présomption d’innocence, mais aussi la confiance dans les institutions.

Fort de mon expérience en matière de contrôles fiscaux, j’ai été témoin des deux extrêmes :

• Certains inspecteurs agissent professionnellement et de façon constructive.
• D’autres recourent à des tactiques de pression, des arrangements officieux, voire à des lectures très déconnectées du contexte réel.

Cet écart est essentiel : il en va de l’équité du système, de la confiance mutuelle entre contribuables et administration, et de la crédibilité de notre État de droit.

Conclusion : des enjeux qui dépassent le seul droit fiscal

La lettre ouverte de Fernand Huts (ci-dessous) — que l’on partage ou non ses arguments — soulève des questions fondamentales:

• Sur la manière dont s’exerce la force publique fiscale ;
• Sur le respect des procédures et des équilibres institutionnels ;
• Et surtout, sur la proportionnalité des moyens dans la lutte contre l’abus.

Loin d’être une simple affaire technique, ce dossier révèle un tournant dans le dialogue entre grandes entreprises et autorité fiscale, à l’intersection du droit, de l’éthique et de la réputation.