À propos des extraits de P.-V. à déposer

Les ASBL doivent-elles déposer l’entièreté des procès-verbaux déposés aux greffes ou un extrait de ceux-ci suffit-il ? Certains greffes exigent que l’ASBL produise, notamment en cas de nomination ou de démission d’un administrateur, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale paraphée et signée par toute personne nommée, démissionnaire ou révoquée.

Une copie du procès-verbal ou un extrait de celui-ci ?

Arguant d’une circulaire interne au tribunal,