Les subsides en capital dans les associations et fondations

Cette contribution vise à faire le point sur la notion de subsides en capital et son traitement comptable.

La définition

Lors de la rédaction de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (AR CSA), la définition des subsides en capital comportait des différences par rapport au texte figurant à l’arrêté royal du 19 décembre 2003. Ce texte, abrogé au 1er janvier 2020, était formulé comme suit : « Sont