Nouvelles mesures de promotion de l’employabilité à partir du 1er avril 2025: ce que doivent savoir les experts-comptables

Le gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux travailleurs licenciés afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. À partir du 1er avril 2025, les mesures de promotion de l’employabilité entreront en vigueur et s’appliqueront aux licenciements survenus dès cette date. Voici ce qu’il faut en retenir si vous conseillez des entreprises en tant qu’expert-comptable.

1. Un nouveau dispositif pour les longs préavis

Le principal changement vise les travailleurs bénéficiant d’un délai de préavis d’au moins 30 semaines, ou d’une indemnité de licenciement équivalente. Dans ces situations, deux volets sont prévus :

1. Indemnité forfaitaire de 1.800 euros

• Le travailleur licencié peut percevoir cette indemnité pour financer des actions favorisant son retour à l’emploi : formations, coaching, accompagnement, etc.
• Les frais encourus pourront être remboursés par l’ONEM aux travailleurs.

2. Dispense d’occupation (ou libération d’activité)

• Pendant la période de préavis, les travailleurs ont la possibilité de s’absenter avec maintien de la rémunération pour mettre en place ces mesures (suivre une formation, un accompagnement, etc.).
• S’ils perçoivent une indemnité de licenciement (au lieu de prester leur préavis), ils doivent se tenir disponibles pour des parcours de formation ou d’accompagnement jusqu’à leur réinsertion (nouvel emploi ou lancement d’une activité indépendante).

2. Comparaison avec l’outplacement traditionnel

Les régimes d’outplacement actuels restent d’application, mais ces nouvelles mesures de promotion de l’employabilité présentent des spécificités :

Pas de surcoût pour l’employeur

Contrairement à l’outplacement, l’ensemble du dispositif est financé par l’ONEM, grâce à des cotisations prélevées sur le préavis (ou sur l’indemnité de licenciement).

Gestion simplifiée

Les frais engagés pour le financement des formations ou du coaching peuvent être avancés par le travailleur lui-même, l’employeur ou l’organisme de formation et seront ensuite remboursés par l’ONEM.

3. Financement via les cotisations ONSS

Pour couvrir le coût de ce dispositif, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) perçoit :

1. Des cotisations patronales sur la partie du préavis excédant deux tiers de la durée totale (avec un minimum de 26 semaines).
2. Des cotisations sur l’indemnité de licenciement, toujours sur la fraction dépassant ces deux tiers.

L’ONEM se voit ainsi allouer les sommes nécessaires pour rembourser les dépenses liées aux mesures de promotion de l’employabilité (1.800 euros + frais éventuels).

4. Implications pour les experts-comptables

En tant qu’expert-comptable, votre rôle est d’accompagner vos clients (employeurs) dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouveautés :

1. Informer sur l’éligibilité : Vérifiez systématiquement si le licenciement prévu dépasse 30 semaines de préavis. Si oui, orientez vos clients vers ce nouveau dispositif.
2. Anticiper les coûts et les démarches : Assurez-vous que l’employeur sait comment sera prélevée la cotisation destinée à l’ONEM et comment seront gérés les remboursements.
3. Coordonner avec les organismes de formation : Les employeurs ou les travailleurs peuvent avancer les frais, mais il convient de s’assurer que la procédure de remboursement par l’ONEM est connue et respectée.
4. Compléter l’outplacement classique : Pour les travailleurs qui y ont droit, ces mesures peuvent se cumuler avec l’outplacement, sans coût additionnel pour l’employeur.

5. Quelques points de vigilance

• Date d’application : Les licenciements concernés sont ceux prononcés à partir du 1er avril 2025.
• Non-substitution : Les mesures de promotion de l’employabilité ne se substituent pas aux régimes d’outplacement en vigueur. Elles s’y ajoutent et visent un public plus large.
• Responsabilité du travailleur : L’indemnité forfaitaire et la possibilité de s’absenter doivent être activement utilisées par le travailleur dans l’optique de trouver un nouvel emploi ou de créer une activité indépendante.
• Suivi administratif : Il sera important de prêter attention aux modalités pratiques et déclaratives, qui seront précisées ou ajustées par l’ONEM et l’ONSS dans les prochains mois.

Conclusion

Avec ces nouvelles mesures de promotion de l’employabilité, l’objectif du législateur est clair : faciliter la reconversion et la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés pour lesquels le préavis ou l’indemnité est particulièrement élevé(e). Pour les employeurs, cela n’occasionne pas de charge additionnelle, la mesure étant financée par l’ONEM via des cotisations spécifiques.

En tant qu’expert-comptable, vous serez amené à conseiller vos clients quant à l’application de ces règles, à la gestion administrative et financière du dispositif et à la coordination avec les organismes de formation. N’hésitez pas à consulter régulièrement les mises à jour et circulaires de l’ONEM et de l’ONSS pour vous assurer d’une bonne conformité.