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La violation du CSA et des statuts : peut-on s’exonérer de sa responsabilité ?

Les administrateurs qui dirigent l’ASBL doivent veiller au respect strict des règles qui s’imposent à l’association en vertu des dispositions du CSA ou des statuts. L’article 2:56, alinéa 2, du CSA précise, le conseil d’administration étant un organe collégial, que les administrateurs sont solidairement responsables des décisions ou des manquements qui peuvent être attribués à ce collège.

L’énumération des obligations qui s’imposent au conseil d’administration est particulièrement

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